Déposée par voie électronique le 26 septembre 2019 par GRS VALTECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BioValtech S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est GRS VALTECH domicilié(e) 2-4 AVENUE DES CANUTS - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.
La marque BioValtech S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BioValtech S arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.
GRS VALTECH a également déposé les autres marques suivantes : BIONOR
GRS VALTECH - 2-4 AVENUE DES CANUTS - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Bactéries et autres types de microorganismes pour le traitement des eaux usées ; produits biologiques pour le traitement de l’eau et des effluents industriels ; solutions de lavage de biogaz à base de solutions alcalines ;
Réacteurs biologiques pour le traitement de l'eau ou des eaux usées et des effluents industriels ; appareils et installations de séparation, de lavage, d’épuration et de purification de biogaz ; tours et colonnes de lavage pour l’épuration de biogaz ;
Installation, maintenance et réparation de réacteurs biologiques pour le traitement de l'eau ou des eaux usées et des effluents industriels ; installation, maintenance et réparation d’appareils et d’installations de séparation, de lavage, d’épuration, de purification et de transformation de biogaz ; installation, maintenance et réparation de tours et de colonnes de lavage pour l’épuration de biogaz ;
Traitement et épuration des effluents industriels ; traitement et recyclage de biogaz ; traitement de l’eau ou des eaux usées.
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